Impôts en Espagne : IRPF, modelo 720 et régime Beckham pour expatriés

Comprendre les impôts en Espagne quand on est expatrié français, c’est d’abord accepter une logique différente de celle de la France : un impôt sur le revenu à deux étages (l’État et la communauté autonome), une imposition séparée de l’épargne, une déclaration d’avoirs à l’étranger redoutée, le fameux modelo 720, et un impôt sur la fortune qui n’a jamais disparu, contrairement à l’ISF français.

Ce guide détaille les règles qui changent concrètement votre facture fiscale après une installation : les critères de résidence fiscale, le barème de l’IRPF et ses variations régionales, la fiscalité de l’épargne, le modelo 720 depuis l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, le régime des impatriés dit « loi Beckham », l’impôt sur le patrimoine et le rôle de la convention fiscale franco-espagnole. Pour la vue d’ensemble du projet (logement, santé, emploi, coût de la vie), reportez-vous à notre guide pour s’expatrier en Espagne. Les montants cités sont des ordres de grandeur à vérifier auprès de l’Agencia Tributaria ou d’un asesor fiscal.

Devenir résident fiscal espagnol : la règle des 183 jours et ses variantes

La loi espagnole sur l’IRPF (Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas) considère comme résidente fiscale toute personne qui remplit au moins un des critères suivants au cours de l’année civile. Comme en France, l’année fiscale espagnole correspond à l’année calendaire, du 1er janvier au 31 décembre.

• La présence physique : plus de 183 jours passés sur le territoire espagnol pendant l’année. Les absences temporaires sont en principe comptées comme des jours de présence, sauf si vous prouvez votre résidence fiscale dans un autre pays.
• Le centre des intérêts économiques : le noyau principal de vos activités ou de vos revenus se trouve en Espagne, directement ou indirectement.
• La présomption familiale : votre conjoint non séparé et vos enfants mineurs à charge résident habituellement en Espagne. Cette présomption peut être combattue par une preuve contraire.

L’Espagne ne fractionne pas l’année fiscale : vous êtes résident ou non-résident pour l’année entière. Un Français qui s’installe au printemps et dépasse 183 jours de présence devient résident espagnol pour toute l’année, alors que la France peut aussi le considérer comme résident jusqu’à son départ. C’est la convention fiscale qui tranche ces situations de double résidence, selon des critères successifs : foyer d’habitation permanent, centre des intérêts vitaux, lieu de séjour habituel, puis nationalité.

Les démarches qui matérialisent votre résidence

L’administration s’appuie sur des éléments concrets : padrón municipal, bail ou achat d’une résidence principale, affiliation à la sécurité sociale, compte bancaire local. Toutes ces formalités commencent par l’obtention du NIE, que nous détaillons dans notre article consacré aux démarches d’arrivée en Espagne : NIE et empadronamiento. Une fois résident, l’Agencia Tributaria délivre un certificat de résidence fiscale, souvent exigé par les banques et caisses de retraite françaises.

L’IRPF : un barème étatique complété par une part régionale

L’impôt sur le revenu espagnol est progressif et divisé en deux moitiés : une échelle étatique identique partout et une échelle fixée par chaque communauté autonome. Votre taux marginal réel est l’addition des deux. Autre différence majeure avec la France : il n’existe pas de quotient familial. L’imposition est individuelle, la déclaration conjointe restant rarement avantageuse pour un couple à deux revenus.

Le barème étatique de la base générale

La base générale regroupe salaires, pensions, revenus d’indépendant et loyers. Tranches étatiques récentes (à confirmer pour l’année concernée) :

• jusqu’à environ 12 450 € : 9,5 % ;
• d’environ 12 450 € à 20 200 € : 12 % ;
• d’environ 20 200 € à 35 200 € : 15 % ;
• d’environ 35 200 € à 60 000 € : 18,5 % ;
• d’environ 60 000 € à 300 000 € : 22,5 % ;
• au-delà d’environ 300 000 € : 24,5 %.

Un minimum personnel et familial, d’environ 5 550 € pour un contribuable de moins de 65 ans, majoré selon l’âge, les enfants à charge ou le handicap, vient ensuite réduire l’impôt calculé.

Pourquoi la communauté autonome change la note finale

Chaque région applique sa propre échelle et ses propres déductions (loyer, naissance, frais scolaires). Additionnés, les taux marginaux vont d’environ 19 % sur la première tranche jusqu’à environ 45 % au sommet dans les régions les plus modérées, comme Madrid ou l’Andalousie, et autour de 50 % ou un peu plus en Catalogne ou dans la Communauté valencienne. Le Pays basque et la Navarre disposent d’un régime foral : ils lèvent eux-mêmes leur impôt sur le revenu, avec des barèmes et des règles propres.

Pour un salaire moyen, l’écart entre deux régions reste de quelques centaines d’euros par an ; il devient significatif pour les hauts revenus. La région retenue est celle où vous avez résidé le plus grand nombre de jours dans l’année : déménager en cours d’année ne suffit donc pas à changer de barème.

L’impôt sur l’épargne : une base séparée à taux proportionnels

Les revenus du capital (intérêts, dividendes, plus-values mobilières et immobilières, rachats d’assurance vie) relèvent d’une base distincte, la base del ahorro, taxée à taux proportionnels cumulés :

• 19 % jusqu’à environ 6 000 € ;
• 21 % d’environ 6 000 € à 50 000 € ;
• 23 % d’environ 50 000 € à 200 000 € ;
• 27 % d’environ 200 000 € à 300 000 € ;
• 30 % au-delà d’environ 300 000 €, tranche relevée récemment.

Face au prélèvement forfaitaire unique français de 30 %, l’Espagne est favorable sur les petits et moyens montants. Un PEA ou une assurance vie française ne bénéficient d’aucun traitement de faveur côté espagnol, et les plus-values latentes importantes au départ peuvent relever de l’exit tax française.

Revenus immobiliers et biens conservés en France

Si vous gardez un logement loué en France, les loyers restent imposables en France, où ils relèvent de l’impôt des non-résidents (avec un taux minimum de 20 % sur le revenu net, sauf option pour le taux moyen) et d’un prélèvement de solidarité de 7,5 % lorsque vous êtes affilié à la sécurité sociale d’un autre État de l’Union européenne. Ces revenus sont également déclarés en Espagne dans la base générale, l’impôt français venant en déduction de l’impôt espagnol dans la limite de ce dernier.

Le modelo 720 : déclarer ses biens situés à l’étranger

Le modelo 720 est une déclaration informative, sans paiement d’impôt, qui recense vos avoirs hors d’Espagne : comptes français, PEA, compte-titres, assurance vie, immobilier conservé. Elle se dépose en ligne auprès de l’Agencia Tributaria, entre le 1er janvier et le 31 mars de l’année qui suit.

• Trois catégories distinctes : comptes bancaires ; valeurs mobilières, droits, assurances et rentes ; biens immobiliers. Chaque catégorie s’apprécie séparément.
• Seuil de déclaration : environ 50 000 € par catégorie (solde au 31 décembre ou solde moyen du dernier trimestre pour les comptes).
• Mise à jour : une nouvelle déclaration n’est due les années suivantes que si la valeur d’une catégorie a augmenté de plus d’environ 20 000 €, ou en cas de clôture ou de cession d’un bien déjà déclaré.
• Cryptomonnaies : les actifs numériques détenus auprès de plateformes étrangères relèvent d’une déclaration voisine, le modelo 721, avec un seuil comparable.

Des sanctions assouplies après l’arrêt de la CJUE de 2022

Pendant une dizaine d’années, le modelo 720 a été assorti d’un régime répressif hors norme : amendes forfaitaires par donnée omise, avoirs non déclarés taxés sans prescription, pénalité de 150 %. Saisie par la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé le 27 janvier 2022 (affaire C-788/19) que ce dispositif était disproportionné et contraire à la libre circulation des capitaux.

L’Espagne a modifié sa loi dans la foulée : les amendes spécifiques ont été supprimées au profit du régime général des sanctions fiscales, et les avoirs non déclarés sont désormais soumis aux règles de prescription de droit commun. L’obligation déclarative, elle, demeure entière. Faites l’inventaire de vos avoirs hors d’Espagne dès votre première année de résidence.

Le régime Beckham : un taux fixe pour les impatriés

Le régime spécial des travailleurs déplacés, surnommé « loi Beckham », permet à certains nouveaux arrivants d’être imposés comme des non-résidents alors qu’ils résident en Espagne. La loi sur les start-up l’a élargi à partir de 2023.

• Condition d’antériorité : ne pas avoir été résident fiscal espagnol au cours des cinq années précédant l’arrivée.
• Motif de l’installation : contrat de travail en Espagne, mutation au sein d’un groupe, mandat de dirigeant (sous conditions de participation), télétravail pour un employeur étranger dans le cadre du visa nomade numérique pour les non-Européens, ou activité entrepreneuriale innovante agréée.
• Taux : 24 % sur les revenus du travail jusqu’à environ 600 000 € par an, 47 % au-delà ; les revenus de l’épargne suivent un barème propre.
• Durée : l’année de l’installation et les cinq années suivantes.
• Périmètre : seuls les revenus de source espagnole sont imposés, à l’exception des revenus du travail qui sont taxés quelle que soit leur origine. Le modelo 720 ne s’applique pas pendant le régime.

La demande se fait via le modelo 149, dans les six mois suivant le début de l’activité en Espagne ou l’affiliation à la sécurité sociale. Passé ce délai, l’option est perdue. La déclaration annuelle se fait ensuite sur le modelo 151 et non sur la déclaration de revenus classique. Un salarié au revenu modeste paie souvent moins avec le barème normal. Les indépendants ordinaires en sont exclus : voyez plutôt notre dossier sur l’entrepreneuriat en Espagne, statut autónomo et société SL.

Impôt sur le patrimoine et impôt de solidarité des grandes fortunes

L’Espagne conserve un impôt sur la fortune (Impuesto sobre el Patrimonio) qui porte sur l’ensemble du patrimoine mondial net des résidents, immobilier et financier compris. Au niveau étatique, un abattement d’environ 700 000 € par personne s’applique, auquel s’ajoute une exonération de la résidence principale jusqu’à environ 300 000 €. Le barème étatique est progressif, d’environ 0,2 % à 3,5 %.

Les communautés autonomes peuvent modifier l’abattement, le barème ou accorder des réductions : Madrid et l’Andalousie appliquent une réduction de 100 %, tandis que la Catalogne ou Valence l’appliquent pleinement, parfois avec un abattement plus bas. La déclaration se fait sur le modelo 714, dans le même calendrier que l’impôt sur le revenu, lorsque l’impôt est dû ou que le patrimoine brut dépasse environ 2 millions d’euros.

L’impôt temporaire de solidarité

Pour neutraliser les réductions régionales, l’État a créé un impôt temporaire de solidarité des grandes fortunes (Impuesto Temporal de Solidaridad de las Grandes Fortunas). Il vise les patrimoines nets supérieurs à environ 3 millions d’euros, avec des taux d’environ 1,7 % à 3,5 %, dont se déduit l’impôt sur le patrimoine régional effectivement payé. Présenté comme provisoire, il a été prolongé : vérifiez son statut l’année de votre installation.

La convention fiscale France-Espagne : qui taxe quoi

La convention signée entre la France et l’Espagne le 10 octobre 1995 évite la double imposition et répartit le droit d’imposer selon la nature du revenu. Ses règles recoupent en grande partie ce que nous exposons dans notre guide général de la fiscalité de l’expatrié français et des conventions fiscales, avec quelques spécificités.

• Salaires : imposables dans l’État où l’activité est exercée. Un salarié d’une entreprise française en télétravail depuis l’Espagne est donc, en principe, imposable en Espagne.
• Pensions de retraite privées (régime général, Agirc-Arrco) : imposables dans l’État de résidence, donc en Espagne.
• Pensions publiques (anciens fonctionnaires de l’État, des collectivités, des hôpitaux) : imposables en France, sauf si le bénéficiaire possède la nationalité espagnole.
• Revenus immobiliers : imposables dans l’État où se situe le bien, l’État de résidence accordant un crédit d’impôt.
• Dividendes et intérêts : une retenue limitée peut être appliquée dans l’État de la source (environ 15 % pour les dividendes), puis imputée sur l’impôt espagnol.

Les retraités sont souvent les plus concernés par ces arbitrages. Notre article sur la retraite en Espagne complète ce point, notamment sur le transfert de la couverture maladie avec le formulaire S1. Pour le versant protection sociale des actifs, le lien entre sécurité sociale espagnole et Caisse des Français de l’Étranger mérite aussi d’être étudié avant le départ.

Vos obligations restantes en France

L’année du départ, vous déclarez en France les revenus perçus jusqu’au déménagement, avec votre nouvelle adresse. Ensuite, une déclaration de non-résident reste due si vous gardez des revenus imposables en France (loyers, pension publique). Signalez aussi votre changement de résidence à vos banques françaises.

Le calendrier de la declaración de la renta

La déclaration de revenus espagnole (declaración de la renta, modelo 100) porte sur l’année civile écoulée et se dépose au printemps. La campagne suit un rythme assez stable d’une année à l’autre :

• Mi-mars : ouverture de l’accès au « borrador » (brouillon prérempli) et aux données fiscales via l’espace Renta Web, accessible avec certificat électronique, Cl@ve ou numéro de référence.
• Début avril : ouverture du dépôt en ligne.
• Fin juin : date limite de dépôt, en général le 30 juin, quelques jours plus tôt si vous choisissez de payer par prélèvement bancaire.

Le solde peut être réglé en deux fois, 60 % à la déclaration et 40 % début novembre, sans frais. Les salariés ayant un seul employeur et un revenu inférieur à environ 22 000 € sont en principe dispensés de déclaration, mais cette dispense ne vaut plus en présence de plusieurs payeurs, de revenus étrangers ou de loyers. Pour la première année, beaucoup de Français font appel à un gestor, pour environ 100 à 300 € selon la complexité.

Espagne ou France : l’expatriation fait-elle baisser vos impôts ?

Il n’existe pas de réponse unique. Pour un salarié au revenu moyen, l’impôt espagnol est comparable au français, parfois plus élevé faute de quotient familial, mais les cotisations salariales sont plus faibles. Pour un épargnant, la base de l’épargne est favorable sur les montants modestes, tandis que l’impôt sur le patrimoine pèse sur les gros patrimoines hors de Madrid et de l’Andalousie.

Si la fiscalité est votre critère principal, comparez l’Espagne à ses voisins : notre comparatif Espagne-Portugal et notre sélection des pays européens à fiscalité réduite permettent de situer le pays. Et pour relier ces questions fiscales au reste de votre projet (choix de la ville, scolarité, marché du travail), revenez à notre dossier complet sur l’expatriation en Espagne.

FAQ

À partir de quand un Français devient-il résident fiscal en Espagne ?

Vous êtes résident fiscal espagnol si vous passez plus de 183 jours en Espagne dans l’année civile, si le centre de vos intérêts économiques s’y trouve, ou si votre conjoint et vos enfants mineurs y résident habituellement. Il n’y a pas de fractionnement de l’année : la qualité de résident vaut pour toute l’année. En cas de double résidence avec la France, la convention fiscale franco-espagnole tranche selon le foyer permanent puis le centre des intérêts vitaux.

Quel est le taux d’imposition sur le revenu en Espagne ?

L’IRPF additionne un barème étatique et un barème régional. Les taux marginaux cumulés vont d’environ 19 % sur la première tranche à environ 45 % au sommet dans des régions comme Madrid ou l’Andalousie, et autour de 50 % ou un peu plus en Catalogne ou dans la Communauté valencienne. Les revenus de l’épargne sont taxés à part, de 19 % à 30 % selon le montant.

Le modelo 720 est-il obligatoire pour un compte bancaire resté en France ?

Oui, si le solde de vos comptes situés hors d’Espagne dépasse environ 50 000 € au 31 décembre ou en moyenne sur le dernier trimestre. Le seuil s’apprécie séparément pour les comptes, les titres et assurances, et l’immobilier. La déclaration se dépose entre le 1er janvier et le 31 mars. Depuis l’arrêt de la CJUE de 2022, les sanctions relèvent du régime général, mais l’obligation reste entière.

Qui peut bénéficier du régime Beckham ?

Le régime vise les personnes qui n’ont pas été résidentes fiscales en Espagne au cours des cinq années précédentes et qui s’installent pour un contrat de travail, une mutation, un mandat de dirigeant sous conditions ou une activité entrepreneuriale innovante agréée. Il impose les revenus du travail à 24 % jusqu’à environ 600 000 € pendant six ans. La demande doit être déposée via le modelo 149 dans les six mois suivant le début de l’activité.

Ma retraite française sera-t-elle imposée en Espagne ?

Les pensions de retraite privées (régime général, complémentaires Agirc-Arrco) sont imposables en Espagne si vous y résidez. Les pensions publiques versées aux anciens fonctionnaires restent imposables en France, sauf si vous avez la nationalité espagnole. Renseignez-vous auprès de votre caisse et de l’administration fiscale pour régulariser la retenue à la source française.